Légalisation de documents

Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger.

La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.

Il n’y a pas que la signature de celui qui a délivré le document qui est légalisée mais aussi, par extension, la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations - dans un ordre bien défini - sont souvent nécessaires.

Un pays peut aussi être lié par un traité de légalisation qui contient des accords sur la manière dont les pays acceptent les documents officiels les uns des autres. Un grand nombre de pays sont ainsi liés par la Convention Apostille de La Haye du 5 octobre 1961. Dans ce cas, une seule légalisation est nécessaire au moyen d'un cachet portant la mention Apostille.

Questions/réponses sur la légalisation de documents

Pour la légalisation à partir de l’étranger, vous pouvez toujours vous renseigner sur le site web de notre représentation sur place: Adresses des ambassades et consulats belges à l’étranger

Pour affiner votre recherche, vous pouvez aussi utiliser les 'Critères de recherche'.

Informations destinées aux garants disposés à prendre en charge les frais d'un étudiant non ressortissant de l'UE en Belgique.

Garant

Un garant s'engage à prendre en charge les frais de santé, de logement, d'études et de rapatriement d'un ressortissant d'un pays tiers qui étudie en Belgique pendant :

• une année universitaire, ou
• toute la durée des études, ou
• un an après l'obtention du diplôme,

en signant un document appelé « Annexe 32 ».

Il existe d'autres options permettant à un étudiant de prouver qu'il dispose de moyens de subsistance suffisants lorsqu'il demande un visa de longue durée.

Conditions pour être garant

1. Être âgé d'au moins 18 ans.

2. Avoir la nationalité belge, ou

être un citoyen de l'Union européenne bénéficiant d'un droit de séjour de plus de 3 mois en Belgique ou dans un autre État membre de l'Union européenne, ou

être un ressortissant d'un pays tiers admis ou autorisé à séjourner indéfiniment en Belgique ou dans un autre État Membre de l'Union Européenne, ou

être un membre de la famille jusqu'au 3^ème degré inclus du ressortissant d’un pays tiers pris en charge.

Remarque : ce lien de parenté doit être prouvé par des documents, c'est-à-dire par un ou plusieurs actes de naissance ou autres documents officiels, légalisés/apostillés le cas échéant. Si le garant ne peut pas établir valablement son lien de parenté au premier, deuxième ou troisième degré, l’engagement de prise en charge ne peut pas être accepté.

3. Disposer de moyens de subsistance réguliers et suffisants : percevoir un revenu net d'au moins 3.279,47 euro par mois. (Le montant total est expliqué dans la rubrique Engagement de prise en charge | IBZ ). Ce montant étant susceptible de changer, veuillez consulter le montant actualisé dans la rubrique Engagement de prise en charge | IBZ .

Attention : les moyens provenant de régimes d’assistance complémentaires (revenu d'intégration sociale et prestations familiales garanties), l’aide sociale financière, les allocations familiales, les allocations de chômage, les allocations d’insertion professionnelle et les allocations de transition ne sont pas pris en compte.

4.  Signez l'Annexe 32 en personne à l'Ambassade de Belgique à Pretoria ou au Consulat Général au Cap (sur rendez-vous).

Procédure

• Le garant peut prendre rendez-vous via notre système de rendez-vous en ligne afin de signer l'annexe 32 et de remettre les pièces justificatives originales requises.

• Les frais de légalisation peuvent être payés par carte bancaire le jour du rendez-vous, ou par virement bancaire, auquel cas vous devrez fournir un justificatif de paiement. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.
• L'ambassade ou le Consulat Général examinera la demande et contactera le garant par e-mail si les documents fournis sont incomplets ou incorrects. Le délai de traitement est de 5 jours ouvrables.
• Si les conditions sont remplies, le garant en sera informé par e-mail et pourra prendre rendez-vous pour le retrait des documents originaux via notre système de rendez-vous en ligne ou faire appel à un service de messagerie.
• Le garant recevra également par e-mail l'« Annexe 32 » légalisé numériquement. Elle sera disponible en ligne sur legalweb.diplomatie.be.

Documents requis

• Copies d'une pièce d'identité officielle du garant et de l'étudiant.
• Justificatif d'admission ou d'inscription de l'étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur (public) reconnu.
• Une preuve de lien de parenté (un ou plusieurs actes de naissance ou autres documents officiels, légalisés/apostillés le cas échéant).
• Une preuve d'emploi. Si vous êtes travailleur indépendant : copie de la licence commerciale de l'entreprise/CIPRO (datant de moins de 6 mois). Le contrat de travail doit être valable soit pour au moins une année universitaire ou pour la durée prévue des études, soit pour 12 mois.
• Une preuve de revenus suffisants : les 3 derniers bulletins de salaire (si disponibles) ou l'avis d'imposition SARS ITA34 de la dernière année fiscale disponible, et les relevés bancaires des 3 derniers mois reflétant votre salaire mensuel. Vous devez prouver que vous disposez d'au moins 3.279,47 EUR nets de revenus par mois. Ce montant étant susceptible de changer, veuillez consulter le montant actualisé sur Engagement de prise en charge | IBZ .

Veuillez noter que la liste des documents correspond aux exigences minimales pour une demande au titre de l'annexe 32. L 'Ambassade se réserve le droit de demander tout document supplémentaire à tout moment pendant le traitement de la demande, si elle le juge nécessaire. Une demande incomplète peut entraîner un rejet.

Pour connaître les frais de légalisation en vigueur, veuillez consulter nos tarifs consulaires.

Bon à savoir ! Une traduction non officielle en anglais est disponible sous 'Forms'.

Attention ! La traduction en anglais est fournie à titre indicatif et n'a aucune valeur juridique. Seules les versions officielles, publiées au Moniteur belge en français et en néerlandais, font foi.