Service notariale

Les personnes qui doivent signer un document officiel belge ne doivent pas forcément se rendrent en Belgique pour ce faire.

Un acte notarié (une procuration) peut être signé(e) près le Consulat général de Belgique à Pretoria ou au Cap.

Les cas les plus fréquents pour lesquels une procuration est requise sont l’achat ou la vente d’une propriété, l'organisation d’une succession ou d'une procuration générale.

Procédure

Pour l’établissement d’un acte notarié par un consulat général belge en dehors de l’Union européenne, un projet d’acte notarié établi par un notaire belge est toujours requis. Demandez votre notaire en Belgique de préparer un projet d’acte et de le transmettre directement à l’adresse e-mail suivante : notaribox@diplobel.fed.be. Un fois l’acte est prêt pour signature, vous serez contacté par un collaborateur du Consulat général.

Conditions

Le signataire doit comprendre le contenu de l’acte (si cela est nécessaire, l’acte pourra être dressé en deux langues). Les biens ou les intérêts doivent être situés en Belgique (maison, héritage...).

La procuration authentique numérique

Avec la procuration authentique numérique, vous ne devez plus vous déplacer auprès de votre notaire en Belgique afin de signer un acte notarié.

Les seules choses dont vous avez besoin sont : une connexion à internet, une carte d'identité électronique activée (eID) avec votre code PIN, et un lecteur de carte d’identité électronique.

Il suffit alors que vous donniez une procuration digitale, soit à un collaborateur du notaire, soit à une personne de confiance qui se déplace physiquement à l’étude notariale, via une vidéoconférence lancée par le notaire.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur notaire.be.